Il est souvent difficile de s’y retrouver dans ces frais. C’est une somme non négligeable, généralement non prise en compte dans le prêt immobilier. Il est donc important de pouvoir les estimer afin de provisionner cette somme.
De quoi se composent les frais ?
Les taxes et les droits prélevés par le Trésor Public : le notaire vous les facture et les reverse à l’État. Il s’agit de droits d’enregistrement, TVA, taxe de publicité foncière,
les honoraires du notaire : ils sont fixés par décret,
les débours : vous remboursez au notaire les sommes qu’il a engagées pour votre compte (extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre…).
Les frais de notaire dans le neuf
Les frais ne sont pas les mêmes suivants que vous achetez dans le neuf ou l’ancien.
Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire dans l’ancien
Un logement achevé depuis plus de cinq ans est soumis à plusieurs taxes :
droit départemental d’enregistrement (de 3,80 % à 4,5 %),
taxe communale (1,20%),
frais d’assiette (2,37 %),
droit au profit de l’État (0,20 %).
Estimer les frais dans l’ancien
Il est très difficile de faire une estimation des frais de notaire dans l’ancien.
Aux droits de mutation de 5,81 % pour les départements qui ont voté la hausse et de 5,09 % pour les autres, s’ajoute une contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente, ainsi que les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, qui est fonction d’un barème national. Elle se calcule, par tranches :
– de 0 à 6 500 € = 4 %,
– de 6 500 à 17 000 € = 1,65 %,
– de 17 000 à 60 000 € = 1,10 %,
– au-dessus de 60 000 € = 0,825 %.
Il faut ajouter les émoluments de formalités (demande d’acte de naissance, purge d’un droit de préemption) et, en règle générale, une provision d’environ 400 € est aussi demandée par le notaire pour couvrir les « déboursés », c’est-à-dire les frais qu’il a engagés auprès d’autres professionnels ou de certaines administrations.
La TVA à 20 % s’applique sur tous les émoluments du notaire.
L’enveloppe globale des frais de notaire peut être évaluée à 8-9 % du prix d’achat des biens immobiliers situés dans les départements qui ont voté une hausse de leur taxe à 4,5 % et à 7-8 % dans les autres.
Donc, pour un bien immobilier acheté 200 000 €, les frais s’élèvent en 2015 à 16 000 €, soit 2 000 € de plus qu’auparavant.
Le prix achat du bien immobilier, sur lequel sont calculés les frais de notaire, s’entend commission d’agence déduite.
À noter : attention, à ces frais peuvent s’ajouter des frais d’hypothèque, équivalents à environ 2 % du montant du prêt.
Nos astuces :
Avec la loi Macron, discutée devant le Parlement en début d’année 2015, les tarifs des notaires sur les grosses transactions (300 000 €) resteront fixes avec une part de proportionnalité. L’Autorité de la concurrence aura désormais la possibilité d’évaluer les tarifs notariaux pour qu’ils soient plus transparents.
Sur l’achat de petits biens immobiliers, dont la nature reste à préciser par décret, les notaires pourront consentir des remises fixées aussi par voie réglementaire.
Les notaires devront reverser une partie de leurs honoraires à un fonds de péréquation qui financera l’aide juridictionnelle et les maisons de la justice et du droit.
