La rupture conventionnelle peut être une option où tout le monde y trouve son compte, aussi bien l’employé que l’employeur. Salarié, si vous envisagez cette solution pour quitter votre job et changer d’air, vous devez cependant avoir à l’esprit quelques informations clés afin que tout se passe au mieux et que cet accord vous soit vraiment bénéfique. Les voici.
Privilégier premièrement l’oral pour votre rupture conventionnelle
Tous les avocats vous le confirmeront, si vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle à votre employeur et à plus forte raison si vous ignorez complètement la manière dont il peut réagir, il est fortement conseillé de le faire premièrement par oral.
En effet, en cas de refus de votre employeur et de litige postérieur, votre demande de rupture conventionnelle, si elle est faite par écrit (ne serait-ce qu’un mail) pourrait vous être défavorable : elle démontrerait votre envie de vous en aller, ce qui peut grandement compliquer votre situation. Un conseil, ne laissez pas de traces !
Soyez arrangeant avec votre employeur
La rupture conventionnelle existe, du moins en théorie, pour que les deux parties soient satisfaites. Il est donc conseillé, et à plus forte raison si c’est vous salarié qui êtes à l’origine de la procédure, d’être flexible notamment sur la date fixée pour votre départ. Cette attitude coopérative démontrera votre bonne volonté et que vous ne souhaitez nullement compliquer la situation ni perturber la bonne marche de l’entreprise. Cette bonne disposition sera certainement valorisée par votre patron et vous facilitera la tâche à l’heure de négocier votre prime de départ.
Négociez vos indemnités de départ
Vous devez savoir que lors d’une rupture conventionnelle même si c’est vous qui en faites la demande vous avez droit à une indemnité minimum, c’est la loi. Cette dernière doit au moins être équivalente à votre prime de licenciement. D’autres primes peuvent s’ajouter, par exemple si vous avez des jours de congés en réserve (obligation de les payer), si elles sont prévues dans la convention collective et vous pouvez également négocier une prime supplémentaire. A vous de savoir demander le juste prix en présentant vos arguments : ancienneté, productivité, exemplarité, etc.
N’hésitez pas à vous faire assister
Vos relations sont plutôt tendues avec votre employeur ? Vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour négocier vos indemnités de départ ? Pourquoi ne pas se faire accompagner par une tierce personne ?
Vous avez en effet la possibilité de vous présenter à votre entretien (ou à plusieurs) accompagné d’un délégué du personnel ou syndical mais aussi d’un collègue ou d’une personne extérieure à la société : la liste des conseillers auxquels vous pouvez faire appel est établie par la préfecture. Plusieurs personnes peuvent donc vous soutenir mais un avocat non.
Vite fait bien fait !
Tout s’est bien passé lors de votre premier entretien, votre patron accepte votre demande de rupture conventionnelle, les négociations ont abouti, vous souhaitez quitter l’entreprise au plus vite… Pourquoi perdre plus de temps ? Afin de rendre la procédure encore plus flexible il est désormais possible (nouvelle décision de la Cour de Cassation) de signer votre rupture conventionnelle dès le premier entretien.
Votre employeur (et vous aussi) avez toujours la possibilité pour une raison ou une autre de refuser la proposition et de demander un second entretien.
Signez avec mention
Avant de signer tout document, et ce, de manière générale, vous devez absolument le lire dans son intégralité. Il est également conseillé d’écrire au-dessus de votre signature la mention « lu et approuvé » et que votre employeur fasse de même. Bien qu’elle ne soit en théorie pas obligatoire, il vaut mieux prendre ses précautions. La DIRRECTE est parfois très regardante et peut refuser une homologation pour vice de forme. Évitez d’avoir tout à recommencer.
Enfin n’oubliez pas qu’une rupture conventionnelle est un accord. Si vous subissez des pressions de votre employeur qui souhaite vous voir partir ou si ce dernier à commis une faute grave, il est préférable d’être licencié. Vous pourrez mieux négocier vos indemnités. Si vous avez déjà signé votre rupture conventionnelle, vous pouvez tout de même faire la demande de révision de votre dossier devant le tribunal des Prud’hommes, il faudra alors prouver que vous avez effectivement subi des pressions. Dans le cas d’une faute lourde ou grave il existe une procédure spéciale : la prise d’acte.
